Concertation des administrateurs du CNCR sur la réforme foncière au Sénégal

Tous les acteurs, y compris l’Etat, reconnaissent aujourd’hui la nécessité d’aller vers une réforme foncière et de revoir la loi sur le domaine national de 1964, qui n’a jamais été réellement appliquée. Les populations ont été en effet très réticentes à accepter cette loi, qui les dépossédait de leurs droits coutumiers et les mesures d’accompagnement et d’encadrement de la mise en œuvre de la loi qui n’ont jamais été mis en place par l’Etat (absence de définition des notions de « mise en valeur », de « résident », absence de moyens transférés aux collectivités locales chargés de la gestion du foncier, etc.). La majorité des terres rurales du Sénégal continuent d’être gérées principalement selon un système de gestion coutumier, bien que dans les zones à forte pression comme les zones irriguées, des outils aient été mis en œuvre afin de faciliter l’application de la loi sur le domaine national et suivre les affectations foncières.

Pour faire face à ces défis de dégradation et de raréfaction des ressources, d’accès équitable à la terre pour tous, des besoins croissants de l’urbanisation et de la demande alimentaire, il est nécessaire de mettre en place un ensemble d’initiatives permettant de créer les conditions d’une bonne gouvernance fonciè,re et une meilleure prise en compte des préoccupations des populations, toutes catégories confondues.

Le CNCR, afin d’assurer un meilleur portage politique de ses initiatives sur le foncier, s’appuie sur deux piliers nécessaires pour l’amélioration de la gouvernance foncière à savoir l’élaboration concertée et l’application effective de politiques et textes règlementaires adaptés aux enjeux fonciers et l’amélioration des pratiques de gouvernance foncière aux différents niveaux (communes, région, Etat, etc.) qui ont fait l’objet de discussions lors de l’atelier de formation de ses administrateurs qui a eu lieu les 25  et 26 juillet 2016 à Thiés.

Cette rencontre de 2 jours a permis entre autres de sensibiliser les administrateurs du CNCR sur le cadre réglementaire et institutionnel du foncier et  les enjeux de la gouvernance foncière au Sénégal ainsi que sur les principes de Directives Volontaires.

Elle a été aussi une belle opportunité d’information et d’échange sur l'état d'avancement du processus de réforme foncière, les options proposées par la CNRF et les propositions de la société civile.