Concertation entre les différentes catégories d’acteurs pour la consolidation du consensus dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Inclusif et Durable de l’Agrobusiness au Sénégal (PDIDAS)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Inclusif et Durable de l’Agri business au Sénégal (PDIDAS) un travail important a été fait dans le processus de mise à disposition de terres auprès des villages et des communes, conduisant à l’octroi de 19 364 hectares d’offres foncières nettes de manière volontaire par les communautés dans les 9 communes d’intervention des régions de Saint-Louis et de Louga. Toutefois, la mise en œuvre du schéma foncier qui devait aboutir à l’octroi de baux emphytéotiques aux communes et des sous-baux aux investisseurs n’a pu être menée à terme en raison de l’absence du sous-bail dans l’arsenal juridique du Sénégal causée par le retard du processus de réforme foncière. C’est ainsi que l’Etat du Sénégal et la Banque Mondiale sont parvenus à un accord consistant à l’octroi de «délibération sécurisée» comme mode de transaction foncière des Dossiers d’appels à projets.

Toutes ces péripéties ont été suivies par la société civile à travers l’Observatoire National sur la Gouvernance Foncière qui a eu comme zone test les Collectivités Locales d’intervention du PDIDAS à cause de l’importance des enjeux liés au modèle foncier développé par le projet et qui est censé influencer la réforme foncière si l’expérience est concluante. Ainsi, beaucoup d’activités ont été menées par cet Observatoire afin de promouvoir une démarche inclusive. Sous l’impulsion du CNCR qui assure le Secrétariat, l’ONGF a élaboré un rapport sur le PDIDAS et le contenu de ce rapport a été partagé avec l’ensemble des acteurs concernés lors d’un atelier tenu les 26 décembre 2017 à Saint-Louis. Cette rencontre avait réuni une trentaine de participants composés des représentants de l’UCP/PDIDAS, de la Firme de facilitation, du Collectif des Maires, les 9 points focaux communaux et les Organisations de la Société Civile membres du CRAFS. Elle a été une occasion pour l’ONGF de relever les points positifs et les manquements de ce projet.

Comme points positifs, on a noté : une démarche inclusive et participative avec une responsabilisation des acteurs locaux, un partenariat fécond avec la société civile, un appui aux communes de capacités opérationnelles en matière de gouvernance foncière (dotation équipements informatiques, agents fonciers, construction et équipement bureaux fonciers) ; une sécurisation foncière avec la délivrance massive de délibérations pour les communautés.  Toutefois, l’ONGF observe plusieurs interprétations du projet par les populations qui n’ont pas une même compréhension sur la clé de répartition des terres aménagées, le traitement prévu pour les cédants, etc. Le retard enregistré dans la mise en œuvre du projet entraine un sentiment d’inquiétude chez les populations et leurs élus qui se posent par ailleurs des questions sur le nouveau schéma foncier en particulier sur la délibération « sécurisée » et l’implication de la Direction des Impôts et Domaines dans la gestion du Domaine National.

Le rapport de l’ONGF sera finalisé avec une prise en compte des recommandations sorties de l’atelier et sera partagé dans un atelier national prévu en fin janvier regroupant les différentes catégories d’acteurs étatiques, Société Civile, Collectivités Locales ; populations et partenaires techniques et financiers.

 

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    FORUM NATIONAL DES OP ET OSC SUR LA REFORME FONCIERE AU SENEGAL AU GRAND THEATRE

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    Le forum qui réunira près de cinq (500) laeders et délégués des organisations paysannes et de la société civile sera une occasion pour restituer à la base du CNCR et de ses partenaires du CRAFS le travail effectué dans le cadre du processus de réforme foncière et le contenu du document de politique foncière afin de recueillir les avis.

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