Les accaparements des terres sont désormais considérés par la CPI comme des crimes contre l’humanité

(Agence Ecofin) - C’est une annonce aux allures de coup de tonnerre dans un environnement où les multinationales sont habituées à une relative impunité. La Procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda (photo) a affirmé jeudi dans un document de politique générale sur "la sélection et la hiérarchisation des affaires" que les destructions de l'environnement et les accaparements de terres seront désormais traités comme des crimes contre l'humanité.

« Mon bureau s'intéressera particulièrement aux crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l'exploitation illicite de ressources naturelles ou l'expropriation illicite de terrains », précise t-elle dans le document. « Il ne s'agit pas d'ajouter de nouveaux crimes à ceux déjà listés dans le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome. Ce que nous reconnaissons, c'est une nouvelle emphase sur ces crimes. Cette décision transforme la CPI en véritable tribunal international du 21e siècle. Elle envoie un message puissant qui pourrait être entendu par les aspirants coupables  », a expliqué Helen Brady, du bureau du procureur, à l'AFP.

Si cette décision peut paraître surprenante, elle rencontre l’agrément de nombre d’organisations de défense de l’environnement et des droits des populations autochtones. « L’accaparement des terres n’est pas moins dommageable que la guerre en termes d’impacts négatifs sur les populations civiles. L’annonce de la Cour pénale internationale devrait constituer un signal aux dirigeants d’entreprise et aux investisseurs qu’ils ne peuvent plus considérer l’environnement comme un terrain de chasse », s’est ainsi réjouie Alice Harrison de l’ONG Global Witness auprès de L’Express

Quant à la directrice de l’ONG, Gillian Caldwell, elle estime que cette annonce aura au moins le mérite de la dissuasion. « La décision de la procureure montre que l'époque de l'impunité est terminée. Les présidents-généraux et les politiciens complices des accaparements violents de terres, de la destruction des forêts tropicales ou de l'empoisonnement de sources d'eau potable pourraient se retrouver à La Haye, en compagnie de criminels de guerre et de dictateurs », analyse t-elle.

Souvent tancée de partialité et d’inefficacité, la juridiction basée à La Haye, qui n’a jusque là poursuivi que des responsables (majoritairement africains) de génocides et de crimes de guerre, compte donc redorer son blason sur l’autel de la cause environnementale.

Des avocats ont déjà envoyé un dossier au procureur pour lui demander d’enquêter sur les cessions foncières au Cambodge. 

Souha Touré

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    10-12 aout 2016 Atelier de renforcement et finalisation de la contribution de la société civile à la revue conjointe du secteur agricole

    L'atelier a lieu du 10 au 12 aout 2016. Les résultats attendus :

    L'atelier a lieu du 10 au 12 aout 2016. Les résultats attendus :

    • les participants sont informés sur le processus de la RCSA 2015 ;
    • La contribution de la société civile sur le rapport provisoire de la RCSA 2015 est enrichie ;
    • L’organisation du GDPS est renforcée pour une meilleure participation de la société civile dans le processus des RCSA et de mise en œuvre des politiques agricoles au Sénégal ;
    • Elaborer une feuille de route pour une meilleure participation de la Société civile dans le processus de formulation du PNIA deuxième génération.

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