MISSION DE SOCIALISATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIERE ET DE RESTITUTION DE LA CONTIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE A LA REFORME ET A L’AUDIT FONCIER DES NIAYES

Cette mission dans la zone des Niayes (connue pour sa productivité horticole et son sous-sol riche en phosphate) a eu lieu du 24 au 27 Janvier dans la localité de Mboro. Elle a été organisée par le CNCR en partenariat avec les membres de ILC au Sénégal (IPAR, CICODEV, IED Afrique) avec l’appui de ILC dans le cadre de la phase de formulation de la Stratégie Nationale d’Engagement sur le foncier (NES) et de la FAO dans le cadre du projet de diffusion et d’opérationnalisation des Directives Volontaires.

Cette mission de 4 jours a démarré par une visite de terrain à Mbar Ndiaye, un nouveau village situé dans le département de Tivaoune qui a accueilli des déplacés de l’entreprise Industrie Chimique du Sénégal (ICS) et dont les populations continuent de faire part de leur désarroi suite à la perte de leurs terres agricoles.

L’atelier de 3 jours qui s’est tenu à Mboro a regroupé différents acteurs, en présence du Directeur de l’horticulture. Cette rencontre a permis de mettre à jour  l’état des lieux de la gouvernance foncière dans cette zone des Niayes, de présenter les conclusions du Document de Politique Foncière nationale (DPF), d’exposer le contenu du document de contribution de la société civile à la réforme, de partager les résultats de l’analyse croisée entre le DPF et la contribution de la société civile, de recueillir des propositions en termes d’éléments de législation pour alimenter la formulation de la contribution de la société civile et enfin de présenter et expérimenter la grille d’analyse des projets d’investissements à incidence foncière du CNCR.      

Au Sénégal, le processus de réforme foncière enclenché depuis les années 1990 se poursuit et a accédé aujourd’hui un niveau jamais atteint auparavant. En effet, avec la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) installée en 2012, un document de politique foncière est élaboré et consigne les consensus obtenus autour de la vision et des options stratégiques retenues. Il a été partagé et remis au Président de la République en Avril 2017. Cette politique constitue la première étape car la seconde phase va procéder à la transformation des consensus retenus en actes législatifs et règlementaires. Toutefois, contrairement à ce qui a été prévu, les conclusions retenues dans le document final n’ont pas été partagées avec les populations de base. C’est pourquoi la plateforme Directives Volontaires / Gouvernance Foncière (P DV/GF) a élaboré une feuille de route dont un des points concerne l’organisation de concertations à l’échelle locale afin de socialiser le document de politique foncière. Ainsi, le CNCR a été responsabilisé pour l’organisation d’ateliers dans les six régions agro écologiques.

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