Les paysans du Sénégal formulent de nouvelles propositions pour une meilleure réforme foncière

𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬

-Mise en place d’un système d’indemnisation plus avantageux et plus juste ;

-Accorder des réparations conséquentes aux personnes qui ont involontairement perdu les terres qu’elles exploitaient, même si celles-ci n’y détenaient que des droits fonciers ancestraux… ;

-La revalorisation des taux d’indemnisation versés aux personnes lésées est une nécessité ;

-Réparer le préjudice subi en raison de la perte #foncière et des activités agricoles subséquentes ! La démarche compensatoire devra être à la fois rétrospective (rembourser tout ce qui a été investi et réalisé sur la terre) ;

-Admission de certaines transactions foncières, tels que la location et le prêt et continuer interdire toute transaction à titre définitif ;

-Rejet systématique et sans réserve de l’attribution de droits réels généralisée: doit réel = marché foncier.

-Fanaye que ‘’le Gouvernement doit cesser d’avoir une approche pécuniaire (…) du foncier’’.

-Réaliser une réforme foncière innovante préservant l’intérêt de tous (vision du PSE page 101) ;

-Rallonger le délai de saisine des autorités municipales de trois mois à un an, en cas de transmissibilité successorale, pour permettre aux familles concernées de se concerter de façon inclusive sur le modèle de gestion à retenir ;

-Rendre automatique la transmissibilité successorale : Cette préoccupation est satisfaite, en partie, par le décret 2022/2307 du 30 décembre 2022 portant modification du décret 72/1288 et instituant la possibilité de mettre plusieurs personnes physiques dans la même délibération.

𝐀𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 #𝐚𝐠𝐫𝐢𝐜𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐳𝐨𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐬 #𝐍𝐢𝐚𝐲𝐞𝐬

-Géo-localiser toute la zone agricole des Niayes et prendre une loi visant la préservation durable de cette zone et la sauvegarde de sa vocation agricole.

𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐬𝐩𝐚𝐜𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐬

-Les éleveurs et les professionnels de la pêche artisanale et de transformation des produits halieutiques sont agressées ;

-Ces espaces doivent faire l’objet de délimitation et de matérialisation pour sécuriser toutes leurs emprises ;

𝐌𝐨𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐫𝐮𝐫𝐚𝐥

A l’instar de la loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers dans les centres urbains, une pareille disposition devrait être prise pour la transformation gratuite sans formalités préalables des titres précaires ruraux en titres fonciers. De même, l’occasion sera saisie pour régulariser les nombreuses occupations sans titre sur les terrains traditionnels à usage d’habitation.

𝐌𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐯𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐮 #𝐩𝐚𝐬𝐭𝐨𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐦𝐞

Le PNADT (page 219) prévoit, dans le long terme, de ‘’limiter la transhumance et à favoriser la sédentarisation de l’#élevage’.

L’obstruction et le rétrécissement des parcours de bétail sont en grande partie à l’origine des nombreux conflits entre agriculteurs et éleveurs qui ont causé récemment beaucoup de morts d’hommes.

-Respecter les zones de sécurité autour des points d’eau et lieux de rassemblement du #bétail;

-Poursuivre et amplifier le développement de la culture fourragère ;

-Mettre en place d’autres ranchs à l’instar de celui de Dolly ainsi que des fermes pastorales à l’image de celle de #Nguekhokh (appuyée par ANIDA) ;