S’appuyer sur les bonnes pratiques demeure une voie pour aller vers des réformes foncières qui répondent aux attentes des populations, surtout rurales.

Le CNCR, l’IPAR avec le concours du « Projet d’Appui aux Réformes et aux Politiques Agricoles” ont partagé une note technique sur l’amélioration de la gestion et la gouvernance du foncier au Sénégal. Cette note technique émane d’une étude dirigée par Kader Fanta Ngom expert en foncier rural.

Les réflexions autour de cet atelier national sur le foncier, tenu le 11 juillet à #Dakar, ont reposé en partie sur les recommandations de cette étude, notamment la mise en exergue des bonnes pratiques.

Bonnes pratiques en matière de #gouvernancefoncière

– Commune Mont Rolland: affectation de 350 ha à la société Quality Fruit Sénégal avec signature d’une convention de partenariat entre la commune, l’investisseur et les populations avec le recrutement au moins d’une personne dans chaque famille qui détenait une emprise sur les #terres exploitées

– Commune de #Sandiara: L’investisseur dédommage les occupants même s’il n’existe sur le site aucun aménagement réalisé par ces propriétaires coutumiers…

-Cas de partenariat sans dépossession #foncière : Certaines sociétés (SENEGINDA, COPEOL…) développent un modèle de partenariat dans lequel, elles s’appuient sur les communautés qui continuent à posséder et utiliser leurs propres terres, avant de produire et de vendre la production à l’investisseur.

– Partenariat entre communes et la Société de Cultures Légumières (SCL): négociations avec les populations, identification des terres ciblées avec les populations, signature de protocoles d’accord avec les différents villages et une convention de partenariat avec la commune, construction d’infrastructures à vocation pastorale…

– Commune de #Malicounda: la Centrale Solaire de Malicounda est le fruit d’un partenariat public privé dans lequel la commune détient 5% des parts de la société d’exploitation, la société a aussi mis à la disposition de la population locale vingt (20) ha qui servent à des activités de maraichage…

-Zone de la moyenne vallée du fleuve #Sénégal (Mbollo Birane) : tenue régulière de rencontres où la problématique foncière est abordée avec particulièrement la responsabilisation des propriétaires fonciers coutumiers, des associations et des organisations communautaires de base, des autorités municipales et administratives — valorisation du dialogue et du consensus, etc.

À côté des bonnes pratiques, il a été proposé l’adoption de mécanismes et d’outils de bonne gouvernance foncière par certaines communes.

– mise en place d’unités pastorales pour une valorisation concertée des ressources pastorales;

– Élaboration de POAS pour une utilisation rationnelle de l’espace rural;

Mise en place de CDE et élaboration de charte locale de gouvernance foncière pour renforcer la démocratie locale;

– Équipement de communes pour une gestion plus responsable des ressources foncières (bureau foncier, agent foncier, SIF, mécanismes performants de prévention/résolution des conflits, etc.);

— Promouvoir l’accès et le contrôle du foncier par les #femmes (délivrance massive de délibération par certaines communes, allégement ou gratuité des frais de bornage, etc.) ;

Les #paysans sont plus que jamais déterminés à ramener l’État autour d’une table pour une réforme foncière soucieuse de la protection des intérêts des populations, surtout du monde rural.